Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Pacte pour l'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 16051 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

    La question est caduque

  3. Question n° 09758 posée par M. François Marc

    Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 09762 posée par M. François Marc

    Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA

    La question est caduque

  5. Question n° 07322 posée par M. François Marc

    Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi

    La question est caduque

  6. Question n° 07325 posée par M. François Marc

    Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA

    La question est caduque

  7. Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité