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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0013A posée par Mme Annie David

   Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/02/2016
2. Question n° 0009A posée par M. Jean Desessard

   Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des chômeurs

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

   22/05/2014
3. Question n° 0001A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   18/11/2010
4. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

   La question est caduque

   07/10/2010
5. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

   Fonctionnement de Pôle emploi

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   11/06/2009
6. Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin

   Crise de l'industrie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/04/2009
7. Question n° 0031A posée par Mme Christiane Demontès

   Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   02/04/2009
8. Question n° 0010A posée par M. Jean-Claude Carle

   Avenir de la formation professionnelle en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   06/12/2007
9. Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert

   Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   16/01/2002
10. Question n° 0022A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Régimes de retraite

    Réponse du ministère : Emploi

    22/03/2000