Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/08/2021
Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Question n° 21435 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

11/03/2021
Question n° 18465 posée par M. Jean Louis Masson

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question est caduque

29/10/2020
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Question n° 06703 posée par M. Jean Louis Masson

Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite

La question est caduque

06/09/2018
Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/03/2018
Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

Travailleurs frontaliers élus locaux

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/07/2017
Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/05/2008