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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 13526 posée par M. Philippe Mouiller

   Reconnaissance des longues carrières dans le secteur public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/12/2019
2. Question n° 13535 posée par Mme Pascale Bories

   Attribution de la médaille d'honneur

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/12/2019
3. Question n° 09913 posée par M. Michel Raison

   Médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
4. Question n° 09956 posée par M. Cédric Perrin

   Médaille du travail

   Réponse du Ministère du travail

   11/04/2019
5. Question n° 03271 posée par M. Jean Louis Masson

   Médaille du travail et agents de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère du travail

   15/02/2018
6. Question n° 06362 posée par M. Hervé Maurey

   Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/05/2013
7. Question n° 04234 posée par Mme Colette Mélot

   Attribution de la médaille d'honneur du travail aux travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   31/01/2013
8. Question n° 00624 posée par M. Hervé Maurey

   Médaille d'honneur régionale, départementale et communale et augmentation de la durée des carrières

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012
9. Question n° 23655 posée par M. Daniel Laurent

   Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2012
10. Question n° 18717 posée par M. Michel Doublet

    Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    26/05/2011