Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 28160 posée par Mme Nadège Havet

Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée

La question est caduque

09/06/2022
Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier

La question est caduque

10/03/2022
Question n° 09151 posée par M. Alain Marc

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09177 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09213 posée par M. Jacques Bigot

Congé maternité des travailleuses indépendantes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/02/2019
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin

Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Question n° 09111 posée par M. Michel Canévet

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

21/02/2019
Question n° 08858 posée par M. Jean-François Husson

Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/02/2019