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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize

   Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants

   La question est caduque

   12/12/2019
2. Question n° 10791 posée par Mme Françoise Férat

   Simplification des démarches administratives en direction des associations

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/06/2019
3. Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Cotisations sociales des travailleurs frontaliers

   La question est caduque

   30/06/2016
4. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   01/10/2015
5. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/06/2015
6. Question n° 21726 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Régime social des indépendants

   La question est caduque

   29/12/2011
7. Question n° 18217 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Régime social des indépendants

   La question est caduque

   21/04/2011
8. Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto

   Statut du conjoint de médecin

   La question est caduque

   29/04/2010
9. Question n° 05502 posée par M. Robert Tropeano

   Réforme concernant le secteur aérien

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/09/2008
10. Question n° 02768 posée par M. Bernard Piras

    Cotisations sociales applicables aux directeurs de centres d'accueil collectif

    La question est caduque

    06/12/2007