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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 11413 posée par Mme Nathalie Delattre

    Suppression de l'aide au recrutement en contrat de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre

    Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  3. Question n° 05893 posée par Mme Nathalie Delattre

    Situation des kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  4. Question n° 05918 posée par Mme Nathalie Delattre

    Soutien à l'emploi dans le secteur événementiel

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 27878 posée par Mme Nathalie Delattre

    Conditions d'embauche par une entreprise agricole de ses anciens salariés retraités

    La question est caduque

  6. Question n° 24823 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

  7. Question n° 22371 posée par Mme Nathalie Delattre

    Dysfonctionnements de la plateforme Pajemploi

    La question est caduque

  8. Question n° 21635 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque

  9. Question n° 1359G posée par Mme Nathalie Delattre

    Emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  10. Question n° 11963 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de la réglementation relative au bruit lors de la journée de solidarité

    La question est caduque