Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8297 questions

  1. Question n° 27797 posée par M. Edouard Le Jeune

    Manque de débouchés de certaines professions: information des jeunes

    La question a été retirée

  2. Question n° 0408S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de la loi sur les rémunérations des personnels de l'hôtellerie

    La question a été retirée

  3. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  4. Question n° 00065 posée par M. Louis Souvet

    Contrôle des formations destinées aux personnes au chômage

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 00087 posée par M. Bernard Barbier

    Spécificité des ateliers protégés

    Réponse du ministère : Travail

  6. Question n° 00130 posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Politique de formation des pilotes de ligne d'Air France

    Réponse du ministère : Équipement

  7. Question n° 00154 posée par M. Maurice Lombard

    Ateliers protégés et conventions collectives

    Réponse du ministère : Travail

  8. Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi sur les fonds de pension

    La question est caduque

  9. Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer

    Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 20203 posée par M. Guy Fischer

    Reclassement des cadres relevant de la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

    Réponse du ministère : Emploi