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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 01372 posée par M. André Dulait
Demande d'autorisation de la diphénylamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 01378 posée par M. Michel Bécot
Demande de dérogation d'usage de la diphénylamine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02116 posée par M. Serge Andreoni
Distorsions de concurrence intracommunautaire dans le secteur de la production de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02365 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Harmonisation de l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0202S posée par M. Roland Ries
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06402 posée par M. Jean-Marie Bockel
Distorsions de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06933 posée par Mme Michelle Demessine
« Dumping » social subi par les producteurs de légumes français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06938 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des producteurs de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0530S posée par M. Georges Labazée
Compétitivité des entreprises de la filière maïs doux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 09217 posée par M. Jean-Michel Baylet
Soutien à la filière prunicole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.