Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
-
Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat
Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
-
Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
-
Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs des SMS
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
-
Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano
Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
-
Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro 800 hors de France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie