Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 19333 posée par Mme Catherine Belrhiti

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

03/12/2020
Question n° 0163S posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

28/12/2017
Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog

Élus locaux travailleurs frontaliers

La question a été retirée

14/12/2017
Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé

Principe d'unicité du régime de protection sociale

La question est caduque

05/05/2016
Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat

Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus

La question est caduque

14/01/2016
Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

Statut européen de l'élu local

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

27/08/2009
Question n° 09947 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

20/08/2009
Question n° 09028 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

04/06/2009
Question n° 08020 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des élus locaux travailleurs frontaliers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

19/03/2009
Question n° 06098 posée par Mme Jacqueline Panis

Situation des élus locaux travaillant dans un pays frontalier de la France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

06/11/2008