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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir
Communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0696G posée par Mme Élisabeth Lamure
Assouplissement du calendrier pour l'achèvement de la carte de l'intercommunalité
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0649G posée par M. Philippe Adnot
Seuils relatifs aux intercommunalités
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0611G posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales