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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14057 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 14058 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15031 posée par M. Jean-Claude Carle
Respect des règles des marchés publics dans le domaine du mobilier urbain
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 15484 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions sur les marchés négociés et les marchés à bons de commande
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle
Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 18144 posée par M. Jean-Claude Carle
Imputation comptable des dépenses afférentes à la location de bâtiments modulaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 20084 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les modalités de paiement des sous-traitants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20347 posée par M. Jean-Claude Carle
Précisions concernant les références à présenter par les candidats aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle
Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique