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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 25108 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude administrative et lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24140 posée par M. Jean Louis Masson
Défrichement en vue de l'implantation d'une station d'épuration
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23798 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la bactérie Xylella fastidiosa en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 23056 posée par M. Jean-François Longeot
Contribution volontaire obligatoire et sanctions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22980 posée par M. Gérard Cornu
Distribution des aides du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 22526 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réforme de l'organisation des associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 22214 posée par M. Mathieu Darnaud
Approvisionnement des cantines en produits locaux ou biologiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21859 posée par M. Alain Houpert
Assujettissement des communes à la contribution volontaire obligatoire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt