Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1343S posée par M. Bernard Cazeau

   Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/12/2015
2. Question n° 1250S posée par M. Hervé Maurey

   « Pacte financier » pour les communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015
3. Question n° 1236S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Recouvrement de la taxe d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   06/08/2015
4. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
5. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

   Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012
6. Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon

   Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011
7. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   24/12/2009
8. Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel

   Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

   11/06/2009
9. Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet

   Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

   Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

   18/09/2008
10. Question n° 0270S posée par Mme Nathalie Goulet

    Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des carrières d'extractions situées sur leur territoire

    La question a été retirée

    29/05/2008