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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi
Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey
Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La question est caduque
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
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Question n° 18021 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti
La question est caduque
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Question n° 16637 posée par M. Daniel Laurent
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 14286 posée par M. François Grosdidier
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
La question est caduque
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Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire
La question est caduque