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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 17966 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
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Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
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Question n° 17195 posée par M. Jean Louis Masson
Viabilité et parcelle constructible
La question est caduque
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Question n° 16757 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain
La question est caduque
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Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 16427 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque
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Question n° 15018 posée par M. Jean Louis Masson
Réservation d'un emplacement dans le PLU pour la réalisation d'un équipement public
La question est caduque