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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 20070 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 19628 posée par M. Alain Fouché
Grande région et services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 19066 posée par M. Claude Nougein
Avenir de l'administration du droit des sols
La question est caduque
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Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein
Entretien des pistes forestières
La question est caduque
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Question n° 19070 posée par M. Claude Nougein
Avenir des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
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Question n° 18987 posée par Mme Isabelle Debré
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 18710 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque