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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07940 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08091 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08184 posée par Mme Christine Herzog
Solde de tout compte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08722 posée par Mme Christine Herzog
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08811 posée par Mme Christine Herzog
Collecte des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10021 posée par Mme Christine Herzog
Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales