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2015 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2015 questions
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Question n° 00019 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque
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Question n° 00020 posée par M. Jean Louis Masson
Perception de taxes d'entrée ou de sortie de locataire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00235 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de gestion et d'attribution de la DSIL
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00445 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de rapports d'observations provisoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00475 posée par Mme Françoise Gatel
Échéances de versement des subventions aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00485 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 00493 posée par M. Jean Louis Masson
Référent territorial des sociétés de réseaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00523 posée par M. Daniel Laurent
Simplification des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales