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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 28072 posée par M. Daniel Gremillet
Application de l'évolution législative de la notion de prise illégale d'intérêt
La question est caduque
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Question n° 27141 posée par Mme Françoise Férat
Droits des agriculteurs retraités, anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
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Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled
Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 16503 posée par M. Hugues Saury
Indemnités des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 15472 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 15631 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des élus des communes nouvelles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 14636 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des indemnités des élus des petites communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël
Modifications du régime par rente des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 13877 posée par M. Éric Kerrouche
Rapport relatif à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales