Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

    Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  2. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  3. Question n° 22071 posée par M. Loïc Hervé

    Emplois fonctionnels lors de la création d'une commune nouvelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  4. Question n° 22333 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Position des maires délégués des communes associées au sein des communautés de communes

    La question est caduque

  5. Question n° 21996 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  6. Question n° 18538 posée par M. Jean Louis Masson

    Pérennité du régime spécifique des communes associées

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  7. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 17844 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

  9. Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

    Amendement relatif à la DSU dans le projet de loi de finances pour 2007

    La question est caduque

  10. Question n° 22027 posée par M. Bernard Piras

    Publicité des actes émanant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales