Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

  1. Question n° 15613 posée par M. Éric Kerrouche

    Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0906S posée par M. Bernard Bonne

    Conséquence du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sur les conseils de développement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  3. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

    Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  4. Question n° 10218 posée par Mme Vivette Lopez

    Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  5. Question n° 0692G posée par M. Stéphane Piednoir

    Communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 08631 posée par M. Jérôme Bascher

    Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  7. Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère

    Exercice des compétences GEMAPI

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  8. Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir

    Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité

    La question est caduque

  9. Question n° 24675 posée par Mme Gisèle Jourda

    Transfert de compétences des activités portuaires

    La question est caduque

  10. Question n° 1482S posée par M. Maurice Vincent

    Eaux pluviales urbaines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales