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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1183S posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 17544 posée par M. André Vallet
Effectifs des agents des communautés
Réponse du Ministère de la fonction publique