Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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882 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

882 questions

  1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

  2. Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des espaces annexes de la voirie

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  3. Question n° 15664 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais d'entretien des églises en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  4. Question n° 15665 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des presbytères en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  5. Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    La question est caduque

  6. Question n° 16339 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectif des organes délibérants des communautés de communes et d'agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  7. Question n° 16341 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des communautés de communes en matière de création des aires d'accueil pour nomades

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  8. Question n° 16458 posée par M. Jean Louis Masson

    Compte-rendu de l'activité des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  9. Question n° 16484 posée par M. Gérard Longuet

    Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur