Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 26651 posée par M. Pierre Charon

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus

    La question est caduque

  2. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

  3. Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau

    Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud

    Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité

    La question est caduque

  5. Question n° 19427 posée par Mme Florence Lassarade

    Agressions et incivilités envers les élus de la République dans l'exercice de leur fonction

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 18802 posée par Mme Sylviane Noël

    Traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 14152 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité pénale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 14153 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 11757 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité administrative

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 11758 posée par M. Michel Raison

    Responsabilité pénale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.