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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04355 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00721 posée par M. Roland Povinelli
Indemnités de fonction des délégués des communes siégeant dans les communautés de communes
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque