Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau

Répartition de la dotation "élu local" pour 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

05/05/2005
Question n° 17588 posée par M. Jean Louis Masson

Accessibilité du bureau des groupes d'élus municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/05/2005
Question n° 19717 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication des consultations juridiques faites par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/10/2005
Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Question n° 19933 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2005
Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson

Adjoint spécial

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/12/2005
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de gestion de fait

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Question n° 04062 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17/04/2008
Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras

Réforme de la dotation particulière « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/07/2008