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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 28418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Hausse des tarifs dans les cantines scolaires

    La question est caduque

  2. Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin

    Dispositif de la cantine à 1 euro

    La question est caduque

  3. Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

    La question est caduque

  4. Question n° 26378 posée par M. Olivier Paccaud

    Coût de la restauration scolaire pour les communes lors de la cinquième vague de covid-19

    La question est caduque

  5. Question n° 21517 posée par M. Max Brisson

    Critères d'éligibilité au fonds de soutien des cantines scolaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 20621 posée par Mme Anne Ventalon

    Coût du nouveau protocole sanitaire dans les cantines scolaires pour les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  7. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  8. Question n° 11796 posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 à la restauration scolaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 10919 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Dispositif « cantine à un euro » dans les petites communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  10. Question n° 10672 posée par M. Simon Sutour

    Mise en place du dispositif « cantine à un euro » prévu par le plan pauvreté

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé