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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

   Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005
2. Question n° 0696S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/03/2005
3. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/10/2005
4. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

   Disparité des conditions des élus intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006
5. Question n° 0113S posée par M. François Marc

   Modernisation du statut de l'élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007
6. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

   Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   07/02/2008
7. Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

   Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

   La question a été transformée.

   03/07/2008
8. Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

   Mise en place du statut de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2009
9. Question n° 1291S posée par M. Claude Léonard

   Indemnisation des délégués intercommunaux

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011
10. Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    26/05/2011