Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/03/2005
Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

Communauté de communes et TPU

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/05/2005
Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

Avenir des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/07/2005
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

Compétence voirie des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

Disparité des conditions des élus intercommunaux

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

20/04/2006
Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

Création d'un office de tourisme intercommunal

Réponse du Ministère délégué au tourisme

20/07/2006
Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/10/2006
Question n° 1183S posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des communautés

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/11/2006