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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson

   Remplacement d'un conseiller communautaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/07/2020
2. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019
3. Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019
4. Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des présidents d'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2018
5. Question n° 04706 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des présidents d'intercommunalité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
6. Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de votes lors de conseils communautaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017
7. Question n° 22154 posée par M. Jean Louis Masson

   Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/06/2016
8. Question n° 20943 posée par M. Jean Louis Masson

   Désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016
9. Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson

   Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
10. Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson

    Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/11/2015