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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 16499 posée par M. André Lardeux
Disparités des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16516 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 16517 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais des membres des communautés de communes
La question est caduque
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Question n° 16518 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution d'une indemnité pour mandat spécial aux élus d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16520 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à la formation des élus d'une communauté d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17461 posée par M. Charles Gautier
Indemnités de fonction des élus communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon
Avenir de l'intercommunalité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 20485 posée par M. Jacques Legendre
Inégalité de traitement dans la répartition de l'indemnité de fonction entre un adjoint au maire et un vice-président de communauté de communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 20616 posée par M. Jean-René Lecerf
Indemnité de fonction d'un vice-président d'un EPCI
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales