Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18183 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 00241 posée par M. Gaëtan Gorce

    Désignation d'un agent d'un syndicat mixte fermé pour représenter une communauté de communes au comité syndical de ce groupement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 20810 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 18855 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicat intercommunal et procuration d'un délégué

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 00481 posée par M. Roland Povinelli

    Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00918 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus municipaux délégués dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 00919 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais des membres des communautés de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales