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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert
Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté
Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes
La question a été retirée
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Question n° 19050 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17697 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une indemnité de fonction aux conseillers de communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 16218 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnisation des conseillers communautaires délégués
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
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Question n° 04124 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'imposition des indemnités des élus locaux par prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20500 posée par M. Alex Türk
Indemnité de fonction d'un vice-président d'une communauté de communes
La question est caduque