Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly

    Évolution de la dotation "Elu local"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 18449 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle par le maire de l'expression de l'opposition dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 19845 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus de l'opposition dans les bulletins municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson

    Motivation du retrait de délégations à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 22710 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des courriers arrivant en mairie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23718 posée par M. Yves Détraigne

    Accès au fichier national canin pour les élus locaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau

    Conditions d'exercice des mandats locaux

    La question est caduque

  8. Question n° 02445 posée par M. Jean Louis Masson

    Validité d'un titre exécutoire signé par un adjoint au maire délégué sans précision de nom

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 0113S posée par M. François Marc

    Modernisation du statut de l'élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 02914 posée par M. Bernard Piras

    Respect de la parité pour la désignation des adjoints au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales