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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1481S posée par M. Jérôme Bascher
Manque de communication de la SNCF envers les maires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 12090 posée par M. Édouard Courtial
Programme de sécurisation national
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15241 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la réforme territoriale pour les technicentres de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 21058 posée par M. Michel Berson
Les RER B, C et D doivent être une préoccupation de l'État
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps
Avenir des terrains délaissés par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01421 posée par M. André Vantomme
Pérennisation du trafic ferroviaire entre Le Tréport et Beauvais
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 01427 posée par M. André Vantomme
Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports