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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
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Question n° 15067 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut des animateurs intervenant dans les activités périscolaires
La question est caduque
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Question n° 14973 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
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Question n° 0280C posée par Mme Françoise Gatel
Réforme des rythmes scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages en nature
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse
Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13335 posée par M. Roger Besse
Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie