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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17927 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
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Question n° 15056 posée par M. Rachel Mazuir
Patrimoines privés classés en péril
La question est caduque
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Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07429 posée par M. Marcel Rainaud
Assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 07170 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Décret relatif à l'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 06250 posée par M. Roland Courteau
Baisse des aides de l'État pour les propriétaires gestionnaires de monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22325 posée par M. Louis de Broissia
Attribution d'une dotation exceptionnelle pour le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication