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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0011S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1603S posée par M. Yannick Botrel
Éligibilité aux aides de la fondation du patrimoine des villes à secteur sauvegardé
La question est caduque
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Question n° 06250 posée par M. Roland Courteau
Baisse des aides de l'État pour les propriétaires gestionnaires de monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22325 posée par M. Louis de Broissia
Attribution d'une dotation exceptionnelle pour le patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication