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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0225S posée par Mme Jocelyne Guidez
Effacement facultatif du casier judiciaire d'un jeune engagé dans un centre du service militaire volontaire
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1515S posée par Mme Christiane Demontès
Centres EPIDE
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice