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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume

   Contrôle des ventes d'armes de la France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   12/11/2020
2. Question n° 1163S posée par M. Claude Nougein

   Calendrier de livraison du programme Scorpion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   11/06/2015
3. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

   Traité sur le commerce des armes

   La question a été retirée

   21/02/2013
4. Question n° 0133S posée par Mme Leila Aïchi

   Maîtrise des armements : quelle relance française ?

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   20/09/2012
5. Question n° 1183S posée par M. Rachel Mazuir

   Éviction de Renault Trucks Défense du marché des camions militaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   27/01/2011
6. Question n° 0955S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation de l'entreprise ROXEL à La Ferté-Saint-Aubin

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   17/06/2010
7. Question n° 0586S posée par M. Claude Bérit-Débat

   Privatisation de la Société nationale des poudres et explosifs

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants

   18/06/2009
8. Question n° 0403S posée par M. Bernard Cazeau

   Avenir de la Société nationale des poudres et des explosifs de Bergerac

   Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

   22/01/2009
9. Question n° 0125S posée par M. Philippe Nogrix

   Avenir des drones

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   13/12/2007
10. Question n° 1194S posée par M. Alain Milon

    Devenir de la société EURENCO

    Réponse du Ministère de la défense

    21/12/2006