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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque
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Question n° 15313 posée par Mme Colette Giudicelli
Inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18181 posée par Mme Colette Giudicelli
Modification du dispositif d'exonération des charges pour les jeunes entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances