Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 23805 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de l'industrie automobile française

    La question est caduque

  2. Question n° 23872 posée par M. Gérard Cornu

    Politique des pôles de compétitivité

    La question est caduque

  3. Question n° 05138 posée par M. Gérard Cornu

    Internet et utilisation des données personnelles

    La question est caduque

  4. Question n° 05223 posée par M. Gérard Cornu

    Informations des TPE et PME sur l'existence et le rôle de la médiation du crédit aux entreprises

    La question est caduque

  5. Question n° 06715 posée par M. Gérard Cornu

    Soutien au marché des voitures électriques

    La question est caduque

  6. Question n° 06987 posée par M. Gérard Cornu

    Classement de la France en matière d'innovation

    La question est caduque

  7. Question n° 13809 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir des stations-service

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  8. Question n° 19085 posée par M. Gérard Cornu

    Respect des délais de paiement par les administrations

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 20540 posée par M. Gérard Cornu

    Délais de paiement des PME

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  10. Question n° 21944 posée par M. Gérard Cornu

    Accès aux financements des petites entreprises

    La question est caduque