Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson

    Fermeture d'un bureau de poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 01165 posée par M. Simon Sutour

    Régime des agences postales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  4. Question n° 00891 posée par M. Thierry Repentin

    Régime des agences postales communales dans la perspective de l'ouverture à la concurrence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 27120 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Régime des agences postales communales à partir de 2009

    La question est caduque

  6. Question n° 08271 posée par M. Yves Détraigne

    Complexité de la procédure d'achat de timbres-poste par les communes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 27711 posée par M. Henri de Richemont

    Incidence de la loi sur la réduction du temps de travail sur les horaires d'ouverture des guichets postaux de communes rurales de Charente

    Réponse du ministère : Économie

  8. Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services de La Poste en Charente

    Réponse du ministère : Économie

  9. Question n° 17458 posée par M. Philippe Richert

    Versement aux communes de la taxe professionnelle de France Télécom et de La Poste

    Réponse du ministère : Économie

  10. Question n° 12403 posée par M. José Balarello

    Suppression de la franchise postale en faveur des communes

    Réponse du ministère : Économie