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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26213 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Professions de santé libérales: avenant tarifaire
La question est caduque
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Question n° 05637 posée par M. Germain Authié
TVA: situation de certains infirmiers
Réponse du ministère : Budget