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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel
Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche