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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud

   Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   27/08/2009
2. Question n° 05578 posée par M. Marcel Rainaud

   Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/09/2008
3. Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   12/02/2004
4. Question n° 26723 posée par M. Louis Souvet

   Crédits d'heure accordés aux enseignants titulaires d'un mandat local

   Réponse du ministère : Éducation

   13/07/2000
5. Question n° 04850 posée par M. Alain Vasselle

   Plan informatique et inquiétude des élus locaux et ruraux

   La question est caduque

   11/12/1997
6. Question n° 16763 posée par M. Serge Mathieu

   Elaboration de la carte scolaire avec les élus locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   18/07/1996
7. Question n° 16549 posée par M. Michel Doublet

   Association des élus à l'élaboration de la carte scolaire

   Réponse du ministère : Éducation

   11/07/1996
8. Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment

   Exercice des mandats électifs locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   08/09/1994
9. Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal

   Conditions d'exercice des mandats locaux

   Réponse du ministère : Éducation

   13/05/1993
10. Question n° 23703 posée par M. Marcel Vidal

    Conditions d'exercice des mandats locaux pour les enseignants

    La question est caduque

    26/11/1992