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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09993 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 05578 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 10928 posée par M. Jean-Pierre Bel
Article 5 du décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence des titulaires de mandats locaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 26723 posée par M. Louis Souvet
Crédits d'heure accordés aux enseignants titulaires d'un mandat local
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 04850 posée par M. Alain Vasselle
Plan informatique et inquiétude des élus locaux et ruraux
La question est caduque
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Question n° 16763 posée par M. Serge Mathieu
Elaboration de la carte scolaire avec les élus locaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 16549 posée par M. Michel Doublet
Association des élus à l'élaboration de la carte scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 07716 posée par M. Rémi Herment
Exercice des mandats électifs locaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 00979 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 23703 posée par M. Marcel Vidal
Conditions d'exercice des mandats locaux pour les enseignants
La question est caduque