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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy
Ramassage scolaire: financement
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27456 posée par M. Marcel Debarge
CES Jean-Jacques Rousseau du Pré- Saint-Gervais
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27569 posée par M. Rémi Herment
Département de la Meuse: subventions aux transports scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 27838 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
CES Ronsard de Paray-Vieille-Poste: situation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 31955 posée par M. Pierre Vallon
Subventions scolaires: uniformisation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34077 posée par M. Jean Ooghe
Essonne: crédits de l'Etat pour le ramassage scolaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34086 posée par M. Pierre Salvi
Transports scolaires du premier degré: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 02775 posée par M. Abel Sempe
Crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 34434 posée par M. René Chazelle
Ramassage scolaire: critères de distance
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 35243 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Constructions scolaires en Ile-de-France: report des subventions pour acquisition de terrains
Réponse du ministère : Éducation