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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00660 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
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Question n° 26761 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 25798 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions de mise en oeuvre de la libéralisation du courrier à partir du 1er Janvier 2009
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes